Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13 avril 2025

​

1. Présentation de l'entreprise

Bio'Ty Clem – Esthéticienne à domicile
Entreprise individuelle
SIRET : 804 885 143 00011
Code APE : 9602B – Soins de beauté
Titulaire : Madame Clémence Bouget
Adresse : 258 chemin Abonnel, 27180 Le Plessis-Grohan, France
Téléphone : 06 88 85 32 89
Email : clemence.bouget7@gmail.com
Site : www.biotyclem.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Bio'Ty Clem et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de prestations de soins esthétiques à domicile dans un rayon de 30 km autour d’Évreux.

3. Prestations proposées

Bio'Ty Clem propose des prestations de soins esthétiques à domicile, notamment :

• Soins du visage et du corps

• Épilations

• Beauté des mains et des pieds

• Maquillage

Les descriptions, durées et tarifs des prestations sont disponibles sur le site.

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris via :

• Le formulaire en ligne

• Téléphone : 06 88 85 32 89

• Email : clemence.bouget7@gmail.com

Une confirmation est envoyée par email ou SMS.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site.
Le paiement est dû le jour de la prestation, par :

• Espèces

• Chèque

• Virement bancaire (sur demande préalable)

6. Annulation et modification

Annulation ou modification sans frais jusqu’à 24h avant le rendez-vous.
Passé ce délai, Bio'Ty Clem peut facturer 50 % de la prestation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services réalisées à une date convenue ne sont pas soumises au droit de rétractation, sauf si la prestation n’a pas encore été réalisée.

8. Responsabilité

Bio'Ty Clem décline toute responsabilité en cas de réaction allergique non signalée par le Client ou de retard causé par un événement indépendant de sa volonté.

9. Données personnelles

Les données collectées servent à la gestion des rendez-vous.
Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à : clemence.bouget7@gmail.com.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire auprès du tribunal compétent.

12. Médiation

Conformément à la législation, le Client peut saisir un médiateur de la consommation :
AME Conso – 11 Place Dauphine, 75001 Paris
www.mediationconso-ame.com

Souhaitez-vous également une version PDF ou Word de ce document pour l'ajouter facilement à votre site ou l’envoyer par mail à vos clientes ?